Le tribunal fédéral du district nord de Californie a de nouveau rejeté, par une ordonnance du 9 novembre 2026, la plainte de Google contre SerpApi, le service qui revend l’accès automatisé aux pages de résultats du moteur : Google a trois semaines pour revoir sa copie, faute de quoi le dossier sera clos.
- La juge Yvonne Gonzalez Rogers accorde à SerpApi le rejet de la plainte modifiée, avec autorisation de la corriger.
- Google doit déposer une nouvelle version sous 21 jours, sinon l’action est rejetée définitivement.
- Le tribunal ne dit pas que le scraping est légal : il juge les faits avancés au titre du DMCA insuffisants.
- Pour les outils SEO qui interrogent Google en masse, le risque judiciaire immédiat recule, pas le risque technique.
Plan de l'article
- Que reproche Google à SerpApi ?
- Comment fonctionne SearchGuard, la protection en cause ?
- Pourquoi la juge a-t-elle rejeté la plainte une deuxième fois ?
- Que se passe-t-il maintenant dans la procédure ?
- Le scraping des résultats de Google devient-il légal ?
- Ce que les référenceurs doivent en retenir
- Questions fréquentes
Que reproche Google à SerpApi ? #
SerpApi commercialise une « Google Search API » : un abonnement qui renvoie à ses clients les pages de résultats de Google sous forme exploitable. Selon l’ordonnance publiée sur CourtListener, Google reproche à la société de contourner ses protections pour aspirer ces résultats, y compris les contenus protégés qu’ils peuvent contenir, et de les revendre sans payer les ayants droit.
La plainte ne repose pas sur le simple non-respect des conditions d’utilisation. Google invoque le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), la loi américaine qui interdit de contourner une mesure technique contrôlant l’accès à une œuvre protégée, ainsi que de fournir un service conçu pour ce contournement.
Comment fonctionne SearchGuard, la protection en cause ? #
D’après les faits repris par le tribunal, Google a lancé SearchGuard en janvier 2025. Le dispositif envoie un défi JavaScript aux requêtes venant de sources non reconnues : le navigateur doit renvoyer des informations sur lui-même et sur l’utilisateur. Un internaute ne voit rien ; un système qui envoie des requêtes à très grande échelle échoue généralement et se voit refuser l’accès.
Google estime que ces requêtes automatisées lui coûtent sans rien rapporter, puisqu’aucune publicité n’y est vendue. L’ordonnance mentionne aussi les « milliards » de requêtes automatisées attribuées à SerpApi, chiffre qui reste à ce stade une allégation de Google.
Pourquoi la juge a-t-elle rejeté la plainte une deuxième fois ? #
Le DMCA ne protège pas un moteur de recherche en tant que tel : il protège l’accès à des œuvres couvertes par le droit d’auteur, et la mesure technique doit fonctionner avec l’autorisation du titulaire de ces droits. Or une page de résultats n’est pas une œuvre de Google, et seule une partie de son contenu (une image de Knowledge Panel, des paroles de chanson) est protégée et licenciée par des tiers.
Dans sa plainte modifiée, Google citait quatre types de contenus : ceux d’un « partenaire de licence important », ceux d’un « autre grand fournisseur de contenus », ceux de Reddit et ceux régis par sa propre politique de confidentialité. Pour chacun, la juge estime que Google n’établit pas suffisamment soit la protection par le droit d’auteur, soit l’autorisation de déployer SearchGuard, soit la présence de ces contenus dans les résultats aspirés.
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Le cas Reddit est parlant : la juge relève que rien ne permet de déduire que les utilisateurs de Reddit ont autorisé la plateforme à laisser Google poser des protections techniques sur leurs publications.
Que se passe-t-il maintenant dans la procédure ? #
L’ordonnance accorde le rejet « avec autorisation de modifier », uniquement pour corriger les défauts relevés. Google peut déposer une nouvelle plainte dans les 21 jours suivant le 9 novembre, en transmettant une version comparée avec la précédente. Faute de dépôt, l’action sera rejetée définitivement. SerpApi disposera ensuite de 21 jours pour répondre, et la phase de collecte des preuves reste suspendue.
C’est la deuxième fois que le dossier tombe à ce stade. Google avait assigné SerpApi le 19 décembre 2025 ; le 20 juillet 2026, une première ordonnance avait écarté définitivement les griefs portant sur des résultats sans contenu protégé et laissé une chance pour le reste. La plainte modifiée, déposée le 10 août 2026, n’a pas convaincu davantage.
Le scraping des résultats de Google devient-il légal ? #
Non, et Search Engine Roundtable insiste sur ce point : la juge n’a pas déclaré licites les pratiques de SerpApi. Elle a seulement constaté que Google n’apportait pas assez de faits pour fonder ses deux griefs au titre du DMCA. Le média y voit une victoire de procédure pour SerpApi, qui pourrait annoncer la fin du dossier si la prochaine version ne précise pas les licences et la titularité des droits.
Les conditions d’utilisation de Google interdisent toujours l’accès automatisé à ses résultats, et SearchGuard continue de filtrer les robots. Ce que l’affaire rend plus difficile, c’est l’usage du droit d’auteur comme arme contre ceux qui aspirent les pages de résultats.
Ce que les référenceurs doivent en retenir #
Les outils de suivi de positions, d’analyse de SERP ou de veille concurrentielle qui interrogent Google automatiquement dépendent, directement ou via des fournisseurs, de ce type de collecte. La procédure ne les menace pas à court terme, mais leur fiabilité dépend surtout de la course technique entre SearchGuard et les contournements.
En pratique, mieux vaut croiser ces données avec celles de la Search Console, qui restent la source de première main sur vos impressions et vos clics. Et suivre la date butoir du 30 novembre : une troisième plainte, ou son absence, dira si Google renonce à cette bataille juridique.
Questions fréquentes #
Google a-t-il perdu définitivement son procès contre SerpApi ?
Non. L’ordonnance du 9 novembre 2026 rejette la plainte modifiée avec autorisation de la corriger. Google dispose de 21 jours pour déposer une nouvelle version ; à défaut, l’affaire sera close définitivement.
Le tribunal a-t-il jugé le scraping de Google légal ?
Non. La juge s’est prononcée sur la suffisance des faits allégués au titre du DMCA, pas sur la licéité des pratiques de SerpApi au regard des conditions d’utilisation de Google.
Qu’est-ce que SearchGuard ?
C’est le dispositif lancé par Google en janvier 2025 : il envoie un défi JavaScript aux requêtes de source non reconnue pour vérifier qu’elles viennent d’un vrai navigateur, ce que les robots à grande échelle réussissent rarement.
